Soucieux de la protection de votre vie privée, Bricks Collective s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

Notre politique de protection de la vie privée vous permet d’en savoir plus sur la collecte et le traitement de vos données personnelles par Bricks Collective, ainsi que sur vos droits.

Vous pouvez consulter la liste des traitements vous concernant en vous adressant à victor@bricks-collective.com

Pour mieux connaître vos droits vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adre.

Nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie de nos règles relatives à la protection de la vie privée.

En conséquence, nous vous conseillons de vous référer régulièrement à la dernière version desdites règles disponible en permanence dans notre Site.Les modifications entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur notre Site et sont opposables à la date de votre première utilisation de celle-ci.L’utilisation de notre Site implique la pleine et entière acceptation de toute révision ou modification de nos règles relatives à la protection de la vie privée.Identité du responsable du traitement.

Les données personnelles sont collectées par :
Bricks Collective
3 allee du Mas Campanaud
66330 Cabestany

Les traitements relatifs à vos données personnelles
En visitant et/ou en utilisant le service proposé sur notre site, vous acceptez la collecte, l’utilisation et le transfert de vos données personnelles dans les limites et le cadre définis ci-après.

Quelles données ?

‍Dans certains cas (formulaires, candidature à des offres d’emploi, participation à des jeux concours…), vous pouvez être invité à communiquer des données personnelles (adresse électronique, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone…) nécessaires à l’exécution des services offerts par le site en remplissant le formulaire correspondant. Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque.Le cas échéant, les formulaires sont accompagnés d’une ou plusieurs cases à cocher vous permettant d’accepter ou de refuser que nous utilisions vos données à des fins commerciales pour notre compte et/ou pour le compte de nos partenaires.Sachez que, si vous avez accepté une telle utilisation et que vous changez ultérieurement d’avis, vous pouvez à tout moment nous en informer en utilisant les coordonnées indiquées dans le paragraphe 3 ci-dessous « Quels sont vos droits ? » ou en cliquant sur le lien de désabonnement figurant en bas de chaque communication.Nous ne collectons aucune donnée sensible, à savoir aucune donnée relative à vos origines raciales ou ethniques, à vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou votre appartenance syndicale, ou qui sont relatives à votre santé ou votre vie sexuelle.Par ailleurs, lors de la consultation de notre site web et de l’utilisation de nos services, nous sommes amenés à collecter et traiter des données relatives à votre navigation (notamment des cookies…), et à votre terminal (type de navigateur utilisé, modèle et version de votre système d’exploitation, résolution de votre écran, présence de certains plug-ins…).Ces données seront utilisées d’une part pour adapter nos contenus et services à vos besoins, et d’autre part pour réaliser des statistiques d’utilisation de nos services afin de les rendre plus pertinents.Dans certains cas, les données peuvent être directement collectées par un partenaire extérieur au site via la mise en ligne de son propre formulaire sur le site.La gestion des données spécifiques à ce formulaire relève dans ces cas de la responsabilité du partenaire.

‍Quand ?
Nous collectons vos données notamment quand : vous créez votre compte utilisateur, vous naviguez sur notre site et consultez nos produits et services, vous participez à un jeu ou un concours,  vous remplissez un formulaire présent sur notre site.

Quelles finalités et bases légales ?


Finalité 1
‍Vous permettre d’utiliser nos services ; le cas échéant vous informer sur les services pour lesquels vous avez exprimé un intérêt et qui vous sont proposés sur notre site; Le cas échéant, vous proposer de participer à des jeux ou des concours ; Vous proposer des offres publicitaires et des informations sur notre site et en dehors de notre site en rapport avec vos centres d’intérêt; Gérer vos candidatures; Gérer la relation contractuelle, vous faire parvenir nos paiements ;

‍Base légale 1
Exécution du contrat entre Bricks Collective et vous

‍Finalité 2
Nous permettre d’établir des statistiques et comptages de fréquentation et d’utilisation des diverses rubriques et contenus de notre site et de nos services notamment afin d’adapter lesdites rubriques et lesdits contenus en fonction de votre navigation ; Vous proposer des offres publicitaires de tiers en rapport avec vos centres d’intérêt.

‍Base légale 2
Votre consentement

‍Finalité 3
Nous permettre de répondre à vos demandes d’exercice de droit ;Nous permettre de répondre aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires habilitées à cet effet.

‍Base légale 3
Nos obligations légales

Cookies
‍Les cookies sont des petits fichiers de textes conservés dans votre navigateur Web lorsque vous naviguez sur notre site et qui vont être utilisés pour reconnaître votre terminal lorsque vous vous connectez à notre site afin de vous proposer des services personnalisés et de mesurer l’audience du site. Pour plus d’informations sur les cookies, rendez-vous sur notre page prévu à cet effet ici.
‍
‍Quels destinataires ?
Les données collectées sur notre site sont exclusivement destinées à Bricks Collective et ses éventuels sous-traitants.Nous proposons sur ce site et dans le cadre de la délivrance du service certaines fonctionnalités dont l’utilisation implique un transfert de données hors Union Européenne, aux Etats-Unis. Ce transfert est encadré par la signature de clauses contractuelles types avec les sociétés concernées.
‍
‍Pendant quelle durée ?
Vos données de contacts sont conservées pour une durée de trois ans à compter de la durée de prise de contact et d’éventuelle délivrance du service, vos données relatives aux commandes et aux paiements sont conservées pour la durée de prise de contact et de délivrance du service, ainsi que pendant la durée nécessaire à des fins probatoires et de gestion du contentieux.Vos données de navigation sont pendant une durée de 14 mois maximum.

‍Quels sont vos droits ?
Vous disposez de droits d’accès, d’effacement, de rectification, de limitation, d’opposition au traitement de vos données personnelles, de retrait de votre consentement et bénéficiez du droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez également donner des directives à notre groupe concernant l’utilisation de vos données après votre décès.

Vous avez en particulier le droit de vous opposer au traitement de vos données à des fins commerciales.Vous pouvez exercer ces droits à tout moment de la manière suivante :  Par email à victor@bricks-collective.com

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation à notre encontre auprès de l’autorité de contrôle.Nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie de nos règles relatives à la protection de la vie privée.
En conséquence, nous vous conseillons de vous référer régulièrement à la dernière version desdites règles disponibles en permanence sur notre site. Les modifications entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur notre site et sont opposables à la date de votre première utilisation de celle-ci.

L’utilisation de notre site implique la pleine et entière acceptation de toute révision ou modification de nos règles relatives à la protection de la vie privée.

Obligations Client
‍
‍‍Annulation
‍Conformément aux dispositions de l’article L221-28 1° et 13° du Code de la Consommation, aucune annulation ne sera possible à partir du moment où le Client aura signé un devis pour sa prestation, ce qui vaudra début d’exécution et renoncement à exercer son droit de rétractation. Toute annulation ou report d'inscription de la part du Client doit être signalée et confirmée par écrit. Une annulation intervenant plus de quatorze (14) jours calendaires avant le début de la prestation ne donne lieu à aucune facturation. Une annulation intervenante entre le quatorzième (14) et septième (7) jours calendaires avant le début du cours donne lieu à une facturation égale à 50% du montant prévu dans le devis. Une annulation intervenant moins de sept (7) jours calendaires avant le début de la prestation donne lieu à une facturation du montant intégral de la prestation. Le contrat peut être résilié par le Client ou son représentant légal si, par suite d’un cas de force majeure, il est empêché de fournir les éléments nécessaires à la prestation.

‍Facturation
‍Les factures sont établies à la date de la signature du devis. L’échéance de la facture correspondra à 30 jours à partir du début de la prestation. Les factures seront uniquement envoyées par voie électronique.

En l'absence de règlement du montant à l'échéance fixée dans la facture, nous nous réservons le droit d'en réclamer le paiement, de suspendre l’exécution des Services concernées ou de résilier de plein droit le contrat nous liant. Toute somme non payée à l'échéance est productive d'intérêts à hauteur de 3 fois le montant du taux légal annuel, sans mise en demeure préalable. En tout état de cause, tout Client en situation de retard de paiement sera de plein droit débiteur à l'égard de Bricks Collective, d'une indemnité forfaitaire minimale de quarante (40) euros pour frais de recouvrement (Article D.441-5 du Code de Commerce). En outre, Bricks Collective se réserve le droit, quinze (15) jours après l’envoi d’une mise en demeure de payer par lettre recommandée partiellement ou totalement inefficace, de suspendre le Service jusqu’au paiement intégral des sommes dues et si ce paiement n’est pas effectué, de résilier automatiquement et avec effet immédiat le contrat.

Responsabilité
‍Le Client est seul responsable du choix des Services fournis par Bricks Collective, de leur conservation et de leur utilisation. Le Client déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites de la transmission d’informations par le réseau internet, ainsi que les dépenses liées à la connexion, il reconnaît qu’il lui appartient de s’assurer que les caractéristiques techniques du matériel qu’il utilise lui permettent un accès au service dans les meilleures conditions, en particulier en ce qui concerne la transmission de documents par internet, et de prendre toutes mesures appropriées pour être protégé d’une contamination par d’éventuels programmes nuisibles. La responsabilité de Bricks Collective ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et sera limitée aux préjudices directs subis par le Client, à l’exclusion de tout préjudice indirect. Dans le cas où la responsabilité de Bricks Collective serait retenue, le montant total de toute somme mise à la charge de Bricks Collective ne pourra excéder le montant total du prix payé par le Client au titre du Service concerné.

Propriété intellectuelle
‍Le contenu des Cours et des Parcours est la propriété de Bricks Collective et celle de ses partenaires les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété
‍
‍Données personnelles
Notre Politique de protection des données personnelles : pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée. Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par : Le formulaire de contact ; Une demande par email sur victor@bricks-collective.com
‍
Droit applicable - Médiation
‍Les Conditions Générales de Ventes sont soumises à la loi française. En cas de litige et préalablement à la saisine d'un tribunal, Le Client a la faculté de recourir à la médiation en vue de parvenir à une solution amiable. Vous pouvez contacter un médiateur sur le lien suivant : http://www.amidif.com/
‍Toute demande d’information ou réclamation relative aux présentes Conditions Générales de Ventes doit être adressée par email dont les coordonnées sont les suivantes : victor@bricks-collective.com
Dans le cas où une clause contractuelle serait touchée de nullité, celle-ci n'entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Ventes. D'autre part, l'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des Conditions Générales de Ventes par Bricks Collective ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des Conditions Générales de Ventes qui continuent à produire leurs effets.